Directive 75/324/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 75/324/CEE
RattachementDirective 75/324/CEE
Versionacte d'origine du 20/05/1975 (CELEX 31975L0324)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 75/324/CEEEUR-Lex →

considérant que, pour tenir compte du progrès de la technique, il est nécessaire de prévoir une adaptation rapide des prescriptions techniques définies à l'annexe de la présente directive ; qu'il convient, pour faciliter la mise en oeuvre des mesures requises à cet effet, de prévoir une procédure établissant une coopération étroite entre les États membres et la Commission au sein du comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive «générateurs aérosols»;

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31975L0324. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).