considérant que, pour tenir compte du progrès de la technique, il est nécessaire de prévoir une adaptation rapide des prescriptions techniques définies à l'annexe de la présente directive ; qu'il convient, pour faciliter la mise en oeuvre des mesures requises à cet effet, de prévoir une procédure établissant une coopération étroite entre les États membres et la Commission au sein du comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive «générateurs aérosols»;
Directive 75/324/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 75/324/CEE
RattachementDirective 75/324/CEE
Versionacte d'origine du 20/05/1975 (CELEX 31975L0324)
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