Directive 75/324/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 75/324/CEE
RattachementDirective 75/324/CEE
Versionacte d'origine du 20/05/1975 (CELEX 31975L0324)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 75/324/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il pourrait arriver que des générateurs aérosols mis sur le marché, bien que répondant aux prescriptions de la présente directive et de son annexe, compromettent la sécurité ; qu'il convient donc de prévoir une procédure destinée à pallier ce danger, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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