Version consolidée au 09/08/2002 (consolidation EUR-Lex 01975L0444-20020809, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/1975). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 75/444/CEE
RattachementDirective 75/444/CEE
VersionConsolidée au 09/08/2002 (CELEX 01975L0444-20020809)
Référencearticle 3 de la directive 75/444/CEEEUR-Lex →
La directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales (
7
), modifiée en dernier lieu par la directive 73/438/CEE, est modifiée comme suit.
1. À l'article 9, le paragraphe suivant est ajouté:
«3. Les États membres peuvent prévoir des dérogations au paragraphe 1 pour les petits emballages.»
2. À l'annexe IV partie A, les alinéas a) et b) sont respectivement complétés par les points 8 bis et 6 suivants: «En cas d'indication du poids et d'emploi de pesticides granulés, de substances d'enrobage, ou d'autres additifs solides, l'indication de la nature de l'additif ainsi que le rapport approximatif entre le poids de graines pures et le poids total».
▼M2 — ————
▼M3 — ————
▼B
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.