Directive 75/444/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 75/444/CEE
RattachementDirective 75/444/CEE
Versionacte d'origine du 26/06/1975 (CELEX 31975L0444)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 75/444/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient, pour les motifs exposés ci-après, de modifier certaines directives concernant la commercialisation de semences et de plants;

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