considérant que, à cet égard, il est indiqué, d'une part, de prévoir des facilités pour le marquage et la fermeture de ces petits emballages, mais aussi, d'autre part, de rendre obligatoire un contrôle suffisant de l'identité des semences;
Directive 75/444/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 75/444/CEE
RattachementDirective 75/444/CEE
Versionacte d'origine du 26/06/1975 (CELEX 31975L0444)
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