Directive 75/444/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 75/444/CEE
RattachementDirective 75/444/CEE
Versionacte d'origine du 26/06/1975 (CELEX 31975L0444)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 75/444/CEEEUR-Lex →

considérant que certaines des directives précitées prévoient que, à partir du 1er juillet 1975, l'équivalence des semences et plants récoltés dans d'autres pays, notamment dans des pays tiers, ne peut plus être constatée sur le plan national par les États membres ; que, toutefois, du fait que les examens communautaires se rapportant aux semences de plantes fourragères, oléagineuses et à fibres n'ont pu être achevés dans tous les cas, il convient de proroger le délai susmentionné pour ces semences afin d'éviter de perturber les relations commerciales actuelles;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31975L0444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).