Directive 75/444/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 75/444/CEE
RattachementDirective 75/444/CEE
Versionacte d'origine du 26/06/1975 (CELEX 31975L0444)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 75/444/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient d'autoriser les États membres à introduire des facilités pour la fermeture des petits emballages contenant des semences de céréales, des plants de pommes de terre et des semences de plantes oléagineuses et à fibres;

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