Directive 75/444/CEE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 75/444/CEE
RattachementDirective 75/444/CEE
Versionacte d'origine du 26/06/1975 (CELEX 31975L0444)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 75/444/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il est, en outre, nécessaire d'apporter certaines corrections en ce qui concerne l'indication des quantités de semences, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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