Article 1
L'article 56 bis du statut des fonctionnaires des Communautés européennes est modifié comme suit: a) Au premier alinéa: - les termes «rémunéré sur les crédits de recherche et d'investissement et affecté à un établissement du Centre commun de recherches ou aux actions indirectes et» sont supprimés;
- dans les versions danoise, française, italienne et néerlandaise, les termes «skifteholdstjeneste», «service continu», «servizio continuo», «continudienst» sont remplacés respectivement par les termes «skifteholds- eller turnustjeneste», «service continu ou par tours», «servizio continuo o a turni», «continudienst of ploegendienst».
b) Le texte du deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le Conseil, statuant sur propostion de la Commission faite après avis du comité du statut, détermine les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux de ces indemnités.»
c) Au troisième alinéa, dans les versions danoise, française, italienne et néerlandaise, les termes «skifteholdstjeneste», «service continu», «servizio continuo», «continudienst» sont remplacés respectivement par les termes «skifteholds- eller turnustjeneste», «service continu ou par tours», «servizio continuo o a turni», «continudienst of ploegendienst».