considérant qu'il est apparu opportun, à la lumière de l'expérience acquise et compte tenu de l'évolution de certaines tâches des fonctionnaires des Communautés européennes, de procéder par priorité à une modification de certaines dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) nº 259/68 (2) et modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) nº 711/75 (3), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1009/75 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 1009/75
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 1009/75
Versionacte d'origine du 14/04/1975 (CELEX 31975R1009)
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