Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/05/1975 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Sont conclus, approuvés et confirmés, au nom de la Communauté, l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël et ses protocoles, ainsi que les déclarations et l'échange de lettres annexés à l'acte final.
Les textes de l'accord et de l'acte final sont annexés au présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.