considérant qu'il convient de conclure l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël signé à Bruxelles le 11 mai 1975 et d'approuver les déclarations et l'échange de lettres annexés à l'acte final signé à Bruxelles le même jour;
Règlement (CELEX 31975R1274) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31975R1274)
RattachementRèglement (CELEX 31975R1274)
Versionacte d'origine du 20/05/1975 (CELEX 31975R1274)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.