considérant que, l'accord instituant une Commission mixte, il convient de désigner les représentants de la Communauté au sein de cette Commission, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 31975R1274) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31975R1274)
RattachementRèglement (CELEX 31975R1274)
Versionacte d'origine du 20/05/1975 (CELEX 31975R1274)
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