Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/05/1975 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La décision nº 1/75 du Conseil d'association modifiant la décision nº 4/72 relative à la définition de la notion de produits originaires de la Turquie pour l'application des dispositions de l'annexe nº 6 chapitre I du protocole additionnel à l'accord d'Ankara est applicable dans la Communauté.
Le texte de la décision nº 1/75 est annexé au présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.