considérant que ces règles ont été modifiées par la décision nº 1/75 du Conseil d'association et que, de ce fait, il est nécessaire de prendre les mesures que comporte l'application de cette décision, et en particulier d'adapter en conséquence le règlement (CEE) nº 428/73;
Règlement (CEE) n° 1431/75 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1431/75
RattachementRèglement (CEE) n° 1431/75
Versionacte d'origine du 26/05/1975 (CELEX 31975R1431)
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