considérant que, en vue de la détermination de ce prélèvement à l'exportation, lorsque la situation décrite ci-dessus vient à se vérifier, il convient de prévoir les éléments à prendre en considération pour le calcul de celui-ci ; que, à cette fin, il est opportun d'instituer un système forfaitaire se rapprochant de celui en vigueur pour le calcul du prélèvement à l'importation et de la restitution à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz;
Règlement (CEE) n° 2007/75 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2007/75
RattachementRèglement (CEE) n° 2007/75
Versionacte d'origine du 31/07/1975 (CELEX 31975R2007)
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