considérant que, en vue de cerner le plus possible la réalité, il convient de calculer le prélèvement à l'exportation sur la base des éléments de prix en vigueur au cours de la semaine précédant celle de la fixation ; qu'il y a lieu de ne le laisser en vigueur que pour une semaine, afin de pouvoir l'adapter aux fluctuations des prix qui devraient éventuellement se vérifier sur le marché mondial;
Règlement (CEE) n° 2007/75 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2007/75
RattachementRèglement (CEE) n° 2007/75
Versionacte d'origine du 31/07/1975 (CELEX 31975R2007)
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