considérant que le règlement (CEE) nº 645/75 de la Commission du 13 mars 1975 (6) a établi les modalités communes d'application des prélèvements et des taxes à l'exportation pour les produits agricoles ; que dès lors les dispositions de ce règlement s'appliquent aux prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés;
Règlement (CEE) n° 2007/75 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2007/75
RattachementRèglement (CEE) n° 2007/75
Versionacte d'origine du 31/07/1975 (CELEX 31975R2007)
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