Version consolidée au 01/01/1986 (consolidation EUR-Lex 01975R2364-19860101, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/09/1975). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2364/75
RattachementRèglement (CEE) n° 2364/75
VersionConsolidée au 01/01/1986 (CELEX 01975R2364-19860101)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 2364/75EUR-Lex →
Dans les États membres mentionnés ci-dessous les taux de référence sont les suivants:
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Belgique:
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Taux des prêts de dix ans et plus accordés par la Société nationale de crédit à l'industrie.
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Danemark:
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Taux des prêts accordés par la Banque européenne d'investissement, majoré de 1,5 point.
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Espagne:
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Taux du coût des ressources de l'Instituto de Crédito Oficial (ICO).
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France:
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Taux des prêts d'équipement accordés par le Crédit national.
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Grèce:
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Taux de référence fixé par le Νομισματική Επιτροπή.
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Italie:
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Taux de référence fixé par l'État pour le versement des bonifications d'intérêt aux organismes de crédit.
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République fédérale d'Allemagne:
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Taux des prêts à dix ans (programme MI et MII) accordés par la Kreditanstalt für Wiederaufbau.
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Royaume-Uni:
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Taux d'intérêt dénommé «broad commercial rate».
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