Règlement (CEE) n° 2750/75 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/12/1982 (consolidation EUR-Lex 01975R2750-19821217, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/10/1975). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2750/75
RattachementRèglement (CEE) n° 2750/75
VersionConsolidée au 17/12/1982 (CELEX 01975R2750-19821217)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 2750/75EUR-Lex →

Les céréales destinés à l'aide alimentaire sont mobilisées sur le marché de la Communauté suivant les dispositions ci-après.

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