Article en vigueur.
Version consolidée au 17/12/1982 (consolidation EUR-Lex 01975R2750-19821217, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/10/1975). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 1975.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
(
1
) Voir page 1 du présent Journal officiel.
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2
) JO no 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
(
3
) JO no L 72 du 20. 3. 1975, p. 18.
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4
) JO no L 178 du 5. 8. 1972, p. 3.
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