Règlement (CEE) n° 2750/75 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 2750/75
RattachementRèglement (CEE) n° 2750/75
Versionacte d'origine du 29/10/1975 (CELEX 31975R2750)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 2750/75EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'éviter que le marché des céréales soit perturbé par des actions de retrait de céréales destinées à l'aide alimentaire;

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