considérant que, à cette fin, il convient de prévoir que, lorsque dans certaines régions de la Communauté la situation du marché risque de conduire les organismes d'intervention à des achats importants, la mobilisation des céréales puisse être effectuée dans lesdites régions afin de soulager leur marché ; que, lorsque certains organismes d'intervention détiennent des quantités de céréales, la mobilisation de tout ou partie des céréales qu'ils détiennent peut être de nature à assainir leur situation;
Règlement (CEE) n° 2750/75 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2750/75
RattachementRèglement (CEE) n° 2750/75
Versionacte d'origine du 29/10/1975 (CELEX 31975R2750)
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