considérant que, lorsque ces cas spécifiques ne se présentent pas, il convient de procéder à la mobilisation des céréales sur l'ensemble du marché de la Communauté;
Règlement (CEE) n° 2750/75 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2750/75
RattachementRèglement (CEE) n° 2750/75
Versionacte d'origine du 29/10/1975 (CELEX 31975R2750)
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