considérant que l'adjudication est la procédure qui permet de mobiliser les céréales aux conditions les meilleurs ; que, toutefois, pour des opérations d'urgence, il peut être décidé, pour des raisons de rapidité, de recourir à des procédures différentes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 2750/75 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2750/75
RattachementRèglement (CEE) n° 2750/75
Versionacte d'origine du 29/10/1975 (CELEX 31975R2750)
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