Décision 76/22/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 76/22/CEE
RattachementDécision 76/22/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31976D0022)
Référencearticle 2 de la décision 76/22/CEEEUR-Lex →

Le taux de conversion de l'UCE en monnaie nationale qui doit être utilisé au cours de chaque exercice annuel est celui du premier jour de l'année pour lequel sont disponibles les contre-valeurs de l'UCE dans toutes les monnaies de la Communauté.

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