considérant que les cours de formation susmentionnés répondent à l'objectif décrit au titre II de la directive susmentionnée et qu'ils satisfont aux exigences posées en matière de cours complets visant à une amélioration globale des connaissances professionnelles ou à l'acquisition de nouvelles connaissances par les personnes travaillant dans l'agriculture;
Décision 76/44/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 76/44/CEE
RattachementDécision 76/44/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1975 (CELEX 31976D0044)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.