Décision 76/45/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/12/1975 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 76/45/CEE
RattachementDécision 76/45/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31976D0045)
Référencearticle 1 de la décision 76/45/CEEEUR-Lex →

Les documents relatifs à la mise en application de l'article 12 de la directive 72/159/CEE communiqués par le gouvernement du Royaume-Uni le 8 octobre 1975 remplissent les conditions prévues pour une participation financière de la Communauté à l'action commune visée à l'article 15 de la directive 72/159/CEE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31976D0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).