considérant que le gouvernement du Royaume-Uni a communiqué le 8 octobre 1975, conformément aux dispositions de l'article 17 paragraphe 4 de la directive 72/159/CEE, les documents suivants: - programme visant à la mise en application de l'article 12 de la directive 72/159/CEE, - programme 1971 de coopération en faveur des exploitations agricoles et horticoles (décret nº 415 de 1971);
Décision 76/45/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 76/45/CEE
RattachementDécision 76/45/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1975 (CELEX 31976D0045)
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