Version d'origine : acte du 08/12/1975 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 76/161/CEE
RattachementDécision 76/161/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31976D0161)
Référencearticle 2 de la décision 76/161/CEEEUR-Lex →
Les États membres rassemblent les informations demandées dans le questionnaire figurant en annexe et les communiquent à la Commission selon des modalités et sous une forme compatibles avec les besoins de celle-ci. (1)JO nº C 157 du 14.7.1975, p. 93. (2)JO nº C 263 du 17.11.1975, p. 36. (3)JO nº C 112 du 20.12.1973, p. 3. (4)JO nº L 100 du 21.4.1975, p. 18.
Les informations sont recueillies annuellement pour permettre la mise à jour de l'inventaire. Elles sont communiquées à la Commission au plus tard quatre mois après la fin de l'année de référence.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.