Sur la base de l'expérience acquise, la liste des informations constituant l'inventaire ainsi que les modalités du recensement peuvent être révisées par la Commission en collaboration avec les autorités nationales compétentes visées à l'article 3, compte tenu des dispositions prises par la Communauté en matière d'harmonisation des inventaires des projets de recherche.
Décision 76/161/CEE · Article
Article 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 76/161/CEE
RattachementDécision 76/161/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31976D0161)
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