considérant que le programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (3) prévoit un recensement permanent des sources d'information en matière d'environnement et son intégration, en tant qu'apport de la Communauté, au Système international de référence (SIR) du programme des Nations unies pour l'environnement et aux autres systèmes internationaux de même nature, ainsi qu'au réseau européen de documentation visé à la décision 75/200/CEE du Conseil, du 18 mars 1975, arrêtant un premier plan d'action triennal dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques (4);
Décision 76/161/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 76/161/CEE
RattachementDécision 76/161/CEE
Versionacte d'origine du 08/12/1975 (CELEX 31976D0161)
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