considérant que ce recensement pourra fournir à l'ensemble des utilisateurs de la Communauté et plus particulièrement à ceux chargés du contrôle, de la protection et de la gestion de l'environnement, un accès aisé aux sources d'information existantes ; qu'il permettra en outre de définir les actions souhaitables de coordination ou d'harmonisation des sources d'information, de proposer la création de nouveaux systèmes d'information en fonction de besoins non couverts et d'intégrer ces sources en un réseau européen harmonisé;
Décision 76/161/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 76/161/CEE
RattachementDécision 76/161/CEE
Versionacte d'origine du 08/12/1975 (CELEX 31976D0161)
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