Version consolidée au 05/02/2000 (consolidation EUR-Lex 01976D0228-20000205, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/02/1976). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 76/228/CECA
RattachementDécision 76/228/CECA
VersionConsolidée au 05/02/2000 (CELEX 01976D0228-20000205)
Référencearticle 2 de la décision 76/228/CECAEUR-Lex →
▼M6
1. L'indemnité journalière s'élève à:
— 184,40 euros par journée de réunion,
— 143,95 euros par journée de voyage.
▼B
2. Le décompte de l'indemnité journalière par jour de voyage est effectué forfaitairement pour les voyages aller et retour sur la base de la distance en chemin de fer entre le lieu de départ et le lieu de la réunion d'après le calcul suivant:
— une journée pour une distance supérieure à 100 kilomètres et inférieure ou égale à 200 kilomètres,
— une journée et demie pour une distance supérieure à 200 kilomètres et inférieure ou égale à 500 kilomètres,
— deux journées pour une distance supérieure à 500 kilomètres et inférieure ou égale à 800 kilomètres,
— deux journées pour une distance supérieure à 800 kilomètres; toutefois, le décompte s'effectue sur la base de la durée effective du voyage si l'intéressé prouve que celle-ci a été supérieure à deux journées.
3. Par lieu de départ, au sens de la présente décision, on entend le domicile de l'intéressé. Toutefois, si le lieu effectif de départ est plus proche du lieu de la réunion, c'est ce lieu qui est pris en considération.
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