Décision 76/228/CECA · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/02/2000 (consolidation EUR-Lex 01976D0228-20000205, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/02/1976). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 76/228/CECA
RattachementDécision 76/228/CECA
VersionConsolidée au 05/02/2000 (CELEX 01976D0228-20000205)
Référencearticle 3 de la décision 76/228/CECAEUR-Lex →

1. Le remboursement des frais de voyage en chemin de fer s'effectue sur les bases suivantes:

— tarif de chemin de fer en 1re classe entre le lieu de départ et le lieu de la réunion. La présentation des billets n'est pas requise,

— suppléments wagon-lit sur présentation du billet,

— prix de la location des places et du transport de bagages nécessaires ainsi que suppléments pour trains rapides sur présentation des pièces justificatives.

2. Les frais résultant des voyages en bateau sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.

3. Lorsque le membre utilise une voiture, ses frais de voyage sont remboursés sur la base du tarif de chemin de fer en 1re classe. Si deux ou plusieurs membres utilisent la même voiture, seul le membre qui a la charge du véhicule a droit au remboursement susvisé avec majoration de 20 % pour chaque membre qui l'a accompagné et qu'il désigne nommément.

Les frais d'embarquement et de transport maritime du véhicule sont remboursés au membre qui en a la charge, sur présentation des pièces justificatives.

4. Les frais de voyage en avion, y compris les frais de réservation et d'embarquement, sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.

5. Les frais de transport entre le lieu de départ ou de réunion et la gare ou l'aérodrome sont remboursés sur la base du tarif de 1re classe des transports en commun.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01976D0228-20000205. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).