Article en vigueur.
Version consolidée au 05/02/2000 (consolidation EUR-Lex 01976D0228-20000205, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/02/1976). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La décision du Conseil, du 15 octobre 1968, concernant les indemnités des membres du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et des personnes appelées à participer, sur la base d'un statut particulier, aux travaux de ce comité (
1
), modifiée en dernier lieu par la décision 74/319/CECA, est abrogée.
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