Décision 76/228/CECA · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/02/2000 (consolidation EUR-Lex 01976D0228-20000205, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/02/1976). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 76/228/CECA
RattachementDécision 76/228/CECA
VersionConsolidée au 05/02/2000 (CELEX 01976D0228-20000205)
Référencearticle 5 de la décision 76/228/CECAEUR-Lex →

La présente décision prend effet le 1re janvier 1976.

(

1

) JO no L 180 du 3. 7. 1974, p. 31.

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