Décision 76/228/CECA · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 76/228/CECA
RattachementDécision 76/228/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1976 (CELEX 31976D0228)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 76/228/CECAEUR-Lex →

considérant qu'il y a lieu de fixer les taux des indemnités journalières pour les membres du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ainsi que les modalités d'octroi de ces indemnités et de remboursement de leurs frais de voyage, DÉCIDE:

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