considérant que, en ce qui concerne la cessation des livraisons à Olesen, il y a lieu de tenir compte du caractère soudain et imprévisible de cette cessation, mais également du fait qu'UBC a mis fin spontanément à l'infraction, à la suite de l'intervention de la Commission;
Décision 76/353/CEE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 76/353/CEE
RattachementDécision 76/353/CEE
Versionacte d'origine du 17/12/1975 (CELEX 31976D0353)
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