Décision 76/353/CEE · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 76/353/CEE
RattachementDécision 76/353/CEE
Versionacte d'origine du 17/12/1975 (CELEX 31976D0353)
RéférenceConsidérant 29 de la décision 76/353/CEEEUR-Lex →

considérant qu'UBC a mis fin spontanément à la cessation des livraisons de bananes Chiquita à Olesen;

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