Article considérant 3

considérant que le marché des produits à considérer est celui constitué par les bananes de toutes les variétés, qu'elles soient vendues, ou non, sous marque ; que le marché en cause n'est pas le marché des fruits en général ainsi qu'UBC l'a affirmé dans sa réponse à la communication des griefs, mais bien le marché des bananes pour lesquelles il existe une demande séparée ; qu'il faut néanmoins vérifier si d'autres fruits peuvent être acceptés comme des produits de substitution ou considérés comme tels par les consommateurs en raison de leurs caractéristiques, de leurs prix ou de leur utilisation ; qu'ainsi que l'ont démontré des études effectuées par la FAO (1), l'influence des prix ou des quantités des autres fruits sont (1)FAO : «Les interrelations de la demande des principaux fruits» dans Études sur les politiques en matière de produits, nº 19, Rome 1969. FAO : «Concurrence entre la banane et les fruits d'été», CCP BA 73/8, juillet 1973. très faibles sur les prix ou les quantités disponibles de bananes ; que cette très faible influence n'est pas seulement constatée pour les autres fruits qui sont disponibles toute l'année, tels les oranges et les pommes, mais également pour la plupart des fruits saisonniers ; que dans les trois lieux d'observation pris en considération dans ces études - Rungis (France), Francfort (Allemagne) et Londres (Royaume-Uni) - une incidence n'a pu être observée que pour des fruits saisonniers différents, c'est-à-dire les pêches à Rungis et à Francfort et les raisins de table à Francfort et à Londres ; que ces incidences sont néanmoins fortement limitées dans le temps ; qu'il y a, dès lors, tout lieu de penser que l'incidence des prix et quantités disponibles d'autres fruits est beaucoup trop limitée dans le temps, beaucoup trop faible et trop peu généralisée - puisqu'elle est seulement présente pour des fruits différents selon les lieux d'observation - pour qu'on puisse en conclure que ces autres fruits font partie du même marché de produits que les bananes en tant que produits de substitution ; que, de plus, il y a lieu de tenir compte du fait que la banane est une composante essentielle du régime alimentaire de certaines parties de la population, tels les enfants en bas âge, les malades et les personnes âgées ; que, donc, le goût des consommateurs intervient dans la décision d'acheter des bananes et ne permet pas de substituer totalement, ou en grande partie, la banane par d'autres fruits;