considérant que, vu que la société United Brands Continentaal B.V. à Rotterdam a été désignée pour représenter UBC dans cette procédure, il y a lieu de notifier la présente décision à cette société, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 76/353/CEE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1975) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 76/353/CEE
RattachementDécision 76/353/CEE
Versionacte d'origine du 17/12/1975 (CELEX 31976D0353)
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