Article considérant 4

considérant que le marché géographique à prendre en considération est une partie substantielle de la Communauté comprenant l'Allemagne, le Danemark, l'Irlande, les Pays-Bas et l'UEBL ; que, en effet, les conditions économiques présentes dans cette partie de la Communauté permettent aux importateurs-distributeurs de bananes d'y commercialiser normalement leurs produits, sans qu'il n'y existe de barrières économiques significatives pour UBC par rapport à d'autres importateurs-distributeurs ; que, en fait l'organisation même d'UBC, basée sur sa filiale de Rotterdam, se fonde sur la commercialisation de ses bananes à partir d'un centre unique pour toute cette partie de la Communauté ; que les frais de transport n'empêchent pas les distributeurs-mûrisseurs d'UBC de venir chercher les bananes de fort loin dans les deux ports de Bremerhaven et de Rotterdam ; que ces ports approvisionnent des pays assez éloignés, tels la Suisse et l'Autriche ; que la distance séparant l'Irlande de Rotterdam et les difficultés de ce trajet n'ont pas empêché UBC de commercialiser ses bananes même en Irlande, après les avoir déchargées des mêmes navires qui approvisionnent les autres États membres concernés ; que, au contraire, il convient d'exclure de cette délimitation géographique du marché les autres États membres de la Communauté (France, Italie et Royaume-Uni), malgré la présence importante d'UBC dans ces États membres, et cela en raison des situations particulières qui y existent quant aux régimes d'importation, aux conditions de commercialisation et aux caractéristiques des bananes qui y sont vendues ; que la partie de la Communauté ci-dessus définie constitue donc le marché géographique à prendre en considération, sur lequel il y a lieu d'examiner si UBC a la possibilité de faire obstacle à une concurrence effective; considérant, tout d'abord, que, au cours des années 1971 à 1974, UBC a écoulé 40 % environ des bananes vendues dans la Communauté et détenait dans la partie comprenant l'Allemagne, le Danemark, l'Irlande, les Pays-Bas et l'UEBL une part de marché d'environ 45 % ; que le groupe Scipio, qui est un client d'UBC bien qu'achetant les bananes à UBC fob dans les ports d'Amérique centrale et du Sud, ne peut être considéré comme un concurrent d'UBC ; que, d'ailleurs, il n'existe aucune preuve ou indice d'actions compétitives engagées par Scipio à l'égard d'UBC ; que, au contraire, UBC le soumet au contrôle des mûrisseries et l'intègre dans son organisation de marketing tout comme ses propres filiales et les autres distributeurs-mûrisseurs ; qu'aucune différence n'est faite, à cet égard, entre les bananes Chiquita revendues en Allemagne par le groupe Scipio et celles revendues par d'autres distributeurs mûrisseurs ; que, en outre, aucune indication n'existe quant au fait que le groupe Scipio ait des coûts du transport océanique inférieurs à ceux d'UBC ; que la part de marché des deux principaux concurrents d'UBC est nettement plus faible que celle d'UBC et que les autres concurrents sont souvent présents dans un seul État membre et ont des parts de marché encore moins élevées ; que, malgré une légère diminution en 1974, la part de marché d'UBC s'est maintenue stable au cours des dernières années et qu'aucun élément n'a pu être relevé pouvant entraîner un changement important et rapproché de cette situation; considérant, ensuite, qu'UBC a mené depuis 1967 une politique de marketing axée sur la vente de bananes sous la marque Chiquita ; que les actions publicitaires intensives et répétées qu'elle a développées à cet effet ont été accompagnées par une réorganisation profonde des systèmes de production, d'emballage, de transport, de mûrissage et de commercialisation des bananes ; que la réorganisation de la plupart de ses activités bananières pour pouvoir maintenir sa politique de marketing axée sur la vente des bananes sous la marque Chiquita lui a donné et permis de consolider un avantage appréciable sur ces concurrents, qui ne se sont adaptés qu'ensuite et dans la mesure du possible à cette politique ; que ses concurrents n'ont pas seulement été confrontés aux coûts élevés pour eux de telles campagnes publicitaires, mais également à la difficulté de pouvoir fournir de grandes quantités de bananes de qualité uniforme; que cette possibilité qu'UBC possède de fournir de très grandes quantités de bananes de qualité uniforme est un atout important dans sa position vis-à-vis de ses concurrents étant donné qu'elle lui permet de rendre beaucoup plus efficaces les campagnes publicitaires ; qu'actuellement l'attachement à la marque Chiquita permet à UBC de jouir d'une position de force dans une partie substantielle de la Communauté ; que sa présence dans tous les États membres pour la vente des bananes lui fournit également un avantage dans l'organisation de sa distribution, parce qu'elle possède ainsi des possibilités de flexibilité, et notamment celles de modifier les destinations de ses bananes et d'exploiter ainsi les différences de prix existant entre les différents États membres, possibilités dont ne dispose pas la plupart de ses concurrents établis seulement dans un État membre ou dans une partie plus limitée de la Communauté ; qu'en outre, la plupart de ces concurrents ne disposent pas des capitaux nécessaires pour financer des campagnes publicitaires atteignant l'ampleur de celles effectuées par UBC pour le lancement et la diffusion de sa marque Chiquita;