Décision 76/368/CECA · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 76/368/CECA
RattachementDécision 76/368/CECA
Versionacte d'origine du 30/03/1976 (CELEX 31976D0368)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 76/368/CECAEUR-Lex →

considérant que la part du marché allemand de Blume en ce qui concerne les ventes directes (Streckengeschäft) est inférieure à 1 %; (1)JO CECA nº 9 du 11.5.1954, p. 345.

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