considérant que la BSC fournit actuellement à Blume en moyenne 8 000 tonnes de tôles de 3 millimètres et plus par an ; que, dans l'hypothèse où, à la suite de l'opération envisagée, la BSC assurerait la totalité des approvisionnements en produits sidérurgiques de Blume, cela ne représenterait que 7,5 % de l'ensemble de ses livraisons de tôles ; qu'il est cependant prévu qu'au moins 40 % des approvisionnements de Blume s'effectuent ailleurs qu'auprès de la BSC;
Décision 76/368/CECA · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 76/368/CECA
RattachementDécision 76/368/CECA
Versionacte d'origine du 30/03/1976 (CELEX 31976D0368)
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