Décision 76/368/CECA · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 76/368/CECA
RattachementDécision 76/368/CECA
Versionacte d'origine du 30/03/1976 (CELEX 31976D0368)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 76/368/CECAEUR-Lex →

considérant que Walter Blume GmbH, Stuttgart (Blume) est une entreprise de distribution de produits sidérurgiques au sens de l'article 80 du traité, ayant un capital social de 4 500 000 marks allemands;

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