Décision 76/368/CECA · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 76/368/CECA
RattachementDécision 76/368/CECA
Versionacte d'origine du 30/03/1976 (CELEX 31976D0368)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 76/368/CECAEUR-Lex →

considérant que l'opération en cause assurera à la BSC International le contrôle de Blume et conduira par conséquent à une concentration entre BSC et Blume; II

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