Décision 76/368/CECA · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 76/368/CECA
RattachementDécision 76/368/CECA
Versionacte d'origine du 30/03/1976 (CELEX 31976D0368)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 76/368/CECAEUR-Lex →

considérant que le réseau de distribution de Blume compte, en république fédérale d'Allemagne, quinze bureaux de vente dont les régions principales d'activité sont la Ruhr et le Sud-Ouest ; que les ventes à l'exportation de Blume sont négligeables ; que le marché allemand des tôles peut donc être considéré comme le marché en cause ; que, bien que la BSC soit un des plus grands producteurs de tôles dans la Communauté, l'opération en cause ne lui donnera pas de possibilités additionnelles de production ; que les producteurs allemands eux-mêmes fournissent, soit directement, soit par l'intermédiaire des négociants, la plus grande partie de ce marché;

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