Décision 76/373/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 76/373/CEE
RattachementDécision 76/373/CEE
Versionacte d'origine du 03/03/1976 (CELEX 31976D0373)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 76/373/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement du Royaume-Uni a communiqué le 22 octobre 1975, conformément à l'article 13 de la directive 75/268/CEE et de l'article 17 premier alinéa deuxième tiret de la directive 72/159/CEE, les textes législatifs suivants du ministre de l'agriculture, de la pêche et des forêts: pour l'Angleterre et le pays de Galles: 1972 nº 1616, 1972 nº 1617, 1974 nº 1794, 1975 nº 1140, 1973 nº 828, 1973 nº 829, 1974 nº 1997; pour l'Écosse: 1972 nº 1659, 1972 nº 1660, 1974 nº 1863, 1975 nº 1418, 1973 nº 866, 1973 nº 867, 1974 nº 1906; pour l'Irlande du Nord: 1972 nº 1618, 1972 nº 1619, 1974 nº 1795, 1975 nº 1141, 1973 nº 830, 1973 nº 831, 1974 nº 1996;

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