Décision 76/373/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 76/373/CEE
RattachementDécision 76/373/CEE
Versionacte d'origine du 03/03/1976 (CELEX 31976D0373)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 76/373/CEEEUR-Lex →

considérant que ces règlements qui sont devenus applicables avant l'entrée en vigueur de la directive 75/268/CEE, prévoient l'octroi de primes à l'élevage de vaches reproductrices et de brebis dans des régions défavorisées énumérées dans la directive 75/276/CEE;

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